Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04210
CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/04210
ORDONNANCE N° S.A.S. BATIDUR C/ [X] S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_montpellier n° 25/04210
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04210
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04210 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 25/002
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ca other ca_versailles n° 25/04210
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04210 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUT AFFAIRE : S.C.I. LES ENTREPRENEURS C/ TRESOR PUBLIC Agissant par le service des impôts des particuliers de
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ca other ca_paris n° 25/04210
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04210 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04210
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/04210
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5X7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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