Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04210
CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/04210
ORDONNANCE N° S.A.S. BATIDUR C/ [X] S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_montpellier n° 25/04210
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04210
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04210 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 25/002
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04210
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/04210
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04210 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWZ2 MINUTE n° : 2026/206 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04210
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04210 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. [W] [I] C/ Madame [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04210
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04210 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT6N N° MINUTE : 2026/17 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04210
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/04210
N° RG 25/04210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/04210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGY Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04210
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04210
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 S.D.C. DE LA RÉSIDENCE LA [E] c/ [B] [X] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0421
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ca other ca_versailles n° 25/04210
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04210 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUT AFFAIRE : S.C.I. LES ENTREPRENEURS C/ TRESOR PUBLIC Agissant par le service des impôts des particuliers de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04210
TJ 69123, 31 oct. 2025, RG 25/04210
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NN7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 octobre 2025 à 15h05 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04210
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04210 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04210
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04210 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4OK N° MINUTE : 25/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04210
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 25/04210 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR5J Rectification RG N°22/5777 (JGT du 28.11.2024) N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES E
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ca other ca_paris n° 25/04210
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04210 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04210
TJ 45234, 25 juill. 2025, RG 25/04210
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04210 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHY2 Minute N°25/944 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Juillet 2025 Le 25 Juillet 2025
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ca other ca_paris n° 25/04210
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/04210
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5X7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04210
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYW N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04210
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERP MINUTE: 25/903 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04210
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/04210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° RG 25/04210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOOE AFFAIRE : Monsieur [R] [Z] Par jugement en date du 0
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