Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04216
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/04216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/04216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVP AFFAIRE : [Z] [X] C/ [26] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2025 par le ju
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ca other ca_rennes n° 25/04216
CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/04216
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/04216 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB4U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 17 AVRIL 2025 Dé
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ca other ca_paris n° 25/04216
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5YK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04216
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04216 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04216
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04216
N° RG 25/04216 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCU Nom du ressortissant : [C] [L] [I] [I] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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