Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04217
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/04217
ARRET N° [K] [K] S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire le 09 juin 2026 à Me GACQUER CARON Me GONCALVES COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_paris n° 25/04217
CA Paris, 3 août 2025, RG 25/04217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/04217
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04217
N° RG 25/04217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCV Nom du ressortissant : [D] [J] [C] [C] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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