Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04221
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04221
N° RG 25/04221 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDOG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_douai n° 25/04221
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04221
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04221 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLIK Affaire : Ordonnance de Référé du tribunal judiciaire de BETHUNE en date du 28 mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00205
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ca other ca_paris n° 25/04221
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04221 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04221
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04221
N° RG 25/04221 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCZ Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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