Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/04221
TJ 34172, 26 juin 2026, RG 25/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 25/04221 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5TB DATE : 26 Juin 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audienc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04221
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04221
DOSSIER N° RG 25/04221 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NYS Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04221
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04221
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° [J], [J] c/ [W], [W] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04221 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXBY - Exécutoire le : à Me BAUDIN Thierry - copies certi
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ca other ca_rouen n° 25/04221
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04221
N° RG 25/04221 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDOG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04221
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 25/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04221 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H4O AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE (Me Edouard SEKLY) C/ M. [T] [F] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04221
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04221 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65DY Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04221
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04221 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOOW N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [N] [A] [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04221
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04221 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT7G N° MINUTE : 2026/24 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04221
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04221 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 Société [Adresse 11] C/ Monsieur [K] [N] [M] Madame [L] [M] Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04221
TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 25/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/04221 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M26S AFFAIRE : S.A.S. MPA SERVICE, S.A.R.L. IMPAC INGENIERIE PHARMA, S.A.R.L. INGE SANTE, S.A.R.L. INGE LEAN, S.A.R.L. MPA DEVELOP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04221
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/04221
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04221 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HY4 N° Minute : 26/0036 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d
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ca other ca_douai n° 25/04221
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04221
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04221 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLIK Affaire : Ordonnance de Référé du tribunal judiciaire de BETHUNE en date du 28 mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00205
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04221
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Janvier 2026 N° RG 25/04221 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2SJ5 N° Minute : 26/00002 AFFAIRE Syndicat CGT Dassault Aviation [Localité 9] , [N] [S] C/ S.A. DASSAULT AVIATION, Syndicat UNSA Das
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04221
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04221
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04221 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04221
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/04221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1501 Appel des causes le 02 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04221
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04221 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V2W N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/04221
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04221 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04221
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/04221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/697 RG : N° 25/04221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CKI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca other ca_lyon n° 25/04221
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04221
N° RG 25/04221 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCZ Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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