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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04235

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/04235

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDCIAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 25/00381 APPELA

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04235

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/04235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/347 Rôle N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU47 [M] [I] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Sabrina REBOUL, avoc

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  • ca other ca_paris n° 25/04235

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/04235

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 138 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025- Juge

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  • ca other ca_amiens n° 25/04235

    CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/04235

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03291 du : 27 Août 2025 RG : N° RG 25/04235 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPIO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'ABBEVILLE en date du 27 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24-000317 S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913e06195da062e02cbf05
  • ca other ca_colmar n° 25/04235

    CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 25/04235

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU4Z N° de minute : 483/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0cb5cc9fa7cae5fbc93
  • ca other ca_lyon n° 25/04235

    CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04235

    N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDK Nom du ressortissant : [Y] [W] [F] [F] C/ M. LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1