Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04249
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/04249
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04249 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLKY Ordonnance de référé rendue le 15 juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04249
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 25/04249
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/04249 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDP4 Affaire : Madame [D] [B] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE [1] NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représen
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ca other ca_lyon n° 25/04249
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/04249
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B LYON, le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 25/04249 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal judiiciare de LYON, décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/0
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ca other ca_paris n° 25/04249
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04249 - N° Portalis
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