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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/04250

    CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04250

    4ème Chambre ARRÊT N°137 N° RG 25/04250 N° Portalis DBVL-V-B7J-WB6X (Réf 1ère instance : 25/00211) (1) S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ COMMUNAUTE DE COMMUNE [Localité 1] CORMIER Société AXA FRANCE IARD Société LA SOCIÉTÉ [Localité 1] DEVELOPPEMENT Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7262cdc6046d470293f7
  • ca other ca_grenoble n° 25/04250

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04250

    N° RG 25/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3IH C8 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01870) rendue par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafe73cdc6046d47578a35
  • ca other ca_montpellier n° 25/04250

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04250

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04250 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/00020 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5eb80cdc6046d477bd1d8
  • ca other ca_rouen n° 25/04250

    CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/04250

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/04250 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRQ Affaire : Jugement du tribunal judiciare de Rouen en date du 15 Septembre 2025 Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1849cdc6046d474f2669
  • ca other ca_paris n° 25/04250

    CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04250 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 689435d82f9f358a41721902
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04250

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04250

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK52T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e407c3ffdb9560b0837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1