Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04252
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/04252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04252 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG 2025007658 APPELA
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ca other ca_douai n° 25/04252
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/04252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04252 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLLB Jugement N° 2025010282 rendu le 24 juin 2025 par le tribunal de commerce de Lille
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ca other ca_colmar n° 25/04252
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/04252
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04252 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5S v N° de minute : 493/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KU
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ca other ca_bordeaux n° 25/04252
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/04252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [N] [H] c/ S.A.S.U. ABL FORMATION ------------------------ N° RG 25/04252 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMRC ------------------------ DU 28 OCTOBRE 2025 ------------------------
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ca other ca_paris n° 25/04252
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/04252
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04252 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK52X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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ca other ca_paris n° 25/04252
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04252 - N° Portalis 35
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