Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04257
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/04257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/04257 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3IY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J283
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ca other ca_lyon n° 25/04257
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 25/04257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 25/04257
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK53C Décision déf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04257
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04257 - N° Portalis 35
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