Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/04257
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/04257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/04257 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3IY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J283
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04257
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04257 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUT4 N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDIC
-
ca other ca_lyon n° 25/04257
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 25/04257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n°
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/04257
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04257
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CASTELBRIANTAIS [Adresse 1] [Localit
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04257
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04257 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. D’HLM [Localité 3] HABITAT C/ Madame [N] [U] [A] Copie exéc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04257
TJ 35238, 24 mars 2026, RG 25/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/04257 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTZK JUGEM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04257
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04257
MINUTE N° : 25/01342 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04257 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [X] [D] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Préfet d’[Local
-
ca other ca_paris n° 25/04257
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK53C Décision déf
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/04257
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 9 janvier 2026 N° RG 25/04257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFK3 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/04257
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 25/04257
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04257 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3BI AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE PARADIS PARC / [Adresse 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Car
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04257
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 11 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04257 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC76 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04257
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCG N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDERE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04257
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/04257
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judicia
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04257
TJ 62160, 4 oct. 2025, RG 25/04257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1515 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioco
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04257
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/04257
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04257 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSLC Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - Mme [X]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04257
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04257 - N° Portalis 35
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04257
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/04257
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04257 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWW MINUTE n° : 2025/ 298 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04257
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/04257
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04257 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JMX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me COSTANTINI-RABINOIT et Me [Localité 8] Copie aux parties
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles