Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04259
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04259
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04259 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/00932 APPELANTE :
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ca other ca_rouen n° 25/04259
CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/04259
N° RG 25/04259 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 11 août 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madam
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ca other ca_grenoble n° 25/04259
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/04259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/04259 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3I4 Affaire rendue le : 04 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 16 décembre 2025 Société THELEM ASSUR
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ca other ca_paris n° 25/04259
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/04259
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK53H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04259
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04259 - N° Portalis 35
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