Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04263
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04263
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024006562 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/04263
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/04263
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/04263 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU6T Ordonnance n° 2026/M53 M. [J] [S] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thomas
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ca other ca_paris n° 25/04263
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 FEVRIER 2026 (n° 108 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPIB Nature de l'act
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ca other ca_paris n° 25/04263
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04263 - N° Portalis
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