Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04266
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/04266
ARRET N° [T] [H] épouse [T] C/ [A] Copie exécutoire le 04 juin 2026 à Me CAMIER Me DUMOULIN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affa
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ca other ca_colmar n° 25/04266
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/04266
MINUTE N° 148/26 Copie exécutoire à - Me [E] [J] Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_aix_provence n° 25/04266
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/072 Rôle N° RG 25/04266 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7F [B] [Y] C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Victoria CABAY
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ca other ca_paris n° 25/04266
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04266
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK53X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 février 2025 Date de saisine : 10 mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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ca other ca_paris n° 25/04266
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04266 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04266
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04266
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE RG : N° RG 25/04266 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMFJ [G] C/ [12] S.A.R.L. [14] Société [17] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 25 Juillet 2022 RG : 21/00052 AU NOM DU
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