Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04268
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04268 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQ5 - ORDONNANCE N°2025-88 APPELANTE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 379 502 644, prise en la personne de so
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ca other ca_colmar n° 25/04268
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/04268
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04268 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU6O N° de minute : 496/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, g
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ca other ca_paris n° 25/04268
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04268 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/04268
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04268
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/04268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK535 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes
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ca other ca_lyon n° 25/04268
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/04268
N° RG 25/04268 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMFL Nom du ressortissant : [K] [X] DERRIC/ M. LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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