Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04268
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/04268
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ Société FONDATION DE [Localité 2] PATRONAGE SAINT PIERRE ACTES MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 25/04268 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04268
TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 25/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04268 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH6M JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04268
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04268 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUX6 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDERESSE Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04268
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/04268
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAB Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [X] [E] [G] JUGEMENT Après
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ca other ca_montpellier n° 25/04268
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04268 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQ5 - ORDONNANCE N°2025-88 APPELANTE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 379 502 644, prise en la personne de so
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ca other ca_colmar n° 25/04268
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/04268
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04268 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU6O N° de minute : 496/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, g
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04268
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/04268
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N7P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 novembre 2025 à 16 heures 30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au T
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04268
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GHEZ Le ........................
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ca other ca_paris n° 25/04268
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04268 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/04268
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 25/04268 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUI NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE Ordonnance rendue le vingt quatre Juillet deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, assisté de Genoveva BOGHIU, Greffière,
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ca other ca_paris n° 25/04268
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04268
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/04268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK535 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes
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ca other ca_lyon n° 25/04268
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/04268
N° RG 25/04268 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMFL Nom du ressortissant : [K] [X] DERRIC/ M. LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04268
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [R] [Y] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WII N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Ar
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04268
TJ 93008, 17 mai 2025, RG 25/04268
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] MINUTE N° RG 25/04268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1
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