Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04270
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/04270
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/04270 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMM Jugement (N° 24/01237) rendu le 12 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE Mada
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ca other ca_lyon n° 25/04270
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/04270
N° RG 25/04270 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMFQ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 21 mai 2025 RG : 2025004438 ch n° Société ISO SET SA C/ SELARL MJ SYNERGIE Organisme URSSAF RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_paris n° 25/04270
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04270 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPKL Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_aix_provence n° 25/04270
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/04270
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04270 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7N Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 155 [Localité 6] Affaire : Mme [S] [O] Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A. ABEILLE ASSURANCE Représentant :
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ca other ca_paris n° 25/04270
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04270 - N° Portalis 3
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