Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04275
CA Rouen, 3 mars 2026, RG 25/04275
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04275 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRQ Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 29 septembre 2025 SAS LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS venant aux droits de la TROLETTI TP
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ca other ca_aix_provence n° 25/04275
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026 /105 Rôle N° RG 25/04275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7X S.A. BPCE LEASE IMMO C/ S.C.I. SCI ENOLA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOUL
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ca other ca_lyon n° 25/04275
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/04275
N° RG 25/04275 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMFY Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon Au fond du 14 mai 2025 RG : 2025f01750 ch n° S.A.R.L. SEPELA C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES S.E.L.A.R.L. [X] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 25/04275
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04275 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ7W AFFAIRE : [T] [W] [O] [X] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 7] Décision déférée à la cour
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04275
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04275 - N° Portalis 35
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