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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04275
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Eliette SANGUINETTI Le ....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04275
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04275
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES [Localité 2] c/ [R] [J] [Z] épouse [Y] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04275 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2YZ Grosse délivrée à la SCP DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04275
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04275
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04275
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de ONEY BANK [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04275
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/04275
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/04275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZQQE Minute : 26/00582 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04275
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick VIDELAINE; Me Isabelle CHAUVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WJZ N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04275
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04275 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXU Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. FLOA C/ , [K], [F] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. FLOA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04275
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/04275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDG JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, [Adresse 4], agissant par son syndic en exercice, la SARL SPORTING IMMOBILIER C/
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ca other ca_rouen n° 25/04275
CA Rouen, 3 mars 2026, RG 25/04275
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04275 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRQ Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 29 septembre 2025 SAS LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS venant aux droits de la TROLETTI TP
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ca other ca_aix_provence n° 25/04275
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026 /105 Rôle N° RG 25/04275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7X S.A. BPCE LEASE IMMO C/ S.C.I. SCI ENOLA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOUL
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ca other ca_lyon n° 25/04275
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/04275
N° RG 25/04275 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMFY Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon Au fond du 14 mai 2025 RG : 2025f01750 ch n° S.A.R.L. SEPELA C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES S.E.L.A.R.L. [X] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04275
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04275 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04275
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04275 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSCL Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2026 Te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04275
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04275 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYJ N° MINUTE : 25/26 JUGEMENT ren
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ca other ca_versailles n° 25/04275
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04275 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ7W AFFAIRE : [T] [W] [O] [X] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 7] Décision déférée à la cour
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04275
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/04275
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04275 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OEY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 nov
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04275
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04275 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04275
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Maître NGELEKA - Maître PRADON - Maître KATO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04275 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5D N° MINUTE : REJET REQUETE AUX [Localité 14] DE RECTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04275
TJ 59350, 9 juill. 2025, RG 25/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGDC JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société GLV IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04275
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04275
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAU Minute : 25/00730 SOCIETE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Sa
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