Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04284
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04284
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04284 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 24/31195 APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 25/04284
CA Rennes, 23 mars 2026, RG 25/04284
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°41 N° RG 25/04284 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCBF Me [O] C/ Mme [N] [K] M. [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rouen n° 25/04284
CA Rouen, 23 nov. 2025, RG 25/04284
N° RG 25/04284 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDSB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Madame THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca other ca_paris n° 25/04284
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04284 - N° Portalis 3
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