Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04288
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/04288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04288 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSO APPELANT : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avoc
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04288
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04288 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Bau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04288
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04288 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04288
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/04288
N° RG 25/04288 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMGP Nom du ressortissant : [S] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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