Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04297
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 25/04297
4ème Chambre ORDONNANCE N° 79 N° RG 25/04297 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCCB (Réf 1ère instance : 20/04207) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2026
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ca other ca_amiens n° 25/04297
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/04297
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 44 Acte de saisine du : 18 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04297 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPLV Décision attaquée Société [1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SE
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ca other ca_aix_provence n° 25/04297
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/108 Rôle N° RG 25/04297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVC4 S.C.I. CNR C/ [G] [W] [S] [K] Commune de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître J
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/04297
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 25/04297
CHAMBRE SOCIALE ------------------------------------ [X] [Z] C/ S.A.S. [15], S.C.P. [C] [L] [3][J], S.C.P. [12], Association [7] [Localité 10] ------------------------------------ N° RG 25/04297 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMT5 ------------------------------------ DU 13 JANVIER 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/04297
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/04297
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04297 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. CNR Représentant : Me [J], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [G] [Z] M. [U] [C] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Joseph MAGNAN de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04297
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04297 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04297
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/04297
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK56N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'i
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