Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04297
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04297
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NVP Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 2] situé [Adresse 3] C/ [U] [J] PI
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ca other ca_rennes n° 25/04297
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 25/04297
4ème Chambre ORDONNANCE N° 79 N° RG 25/04297 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCCB (Réf 1ère instance : 20/04207) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04297
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/04297 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT35 Jugement du 18 Juin 2026 Société DIAC C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre PRENEUX Au nom du Peuple Français ; R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04297
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/04297
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 2] c/ [X] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/04297 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04297
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04297
DOSSIER N° RG 25/04297 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ORH Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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ca other ca_amiens n° 25/04297
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/04297
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 44 Acte de saisine du : 18 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04297 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPLV Décision attaquée Société [1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SE
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ca other ca_aix_provence n° 25/04297
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/108 Rôle N° RG 25/04297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVC4 S.C.I. CNR C/ [G] [W] [S] [K] Commune de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître J
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/04297
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 25/04297
CHAMBRE SOCIALE ------------------------------------ [X] [Z] C/ S.A.S. [15], S.C.P. [C] [L] [3][J], S.C.P. [12], Association [7] [Localité 10] ------------------------------------ N° RG 25/04297 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMT5 ------------------------------------ DU 13 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04297
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FERNAND Copie exécutoire délivrée le : à :[I] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVEV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04297
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me DE [Localité 4] L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04297
TJ 62160, 10 oct. 2025, RG 25/04297
Minute n°25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04297
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04297
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ACT Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Madame [Z] [E] née [I] Monsieur [H]
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ca other ca_aix_provence n° 25/04297
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/04297
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04297 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. CNR Représentant : Me [J], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [G] [Z] M. [U] [C] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Joseph MAGNAN de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04297
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/04297
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04297 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPM ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04297
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04297 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04297
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/04297
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK56N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04297
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04297 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JPX AFFAIRE : La société VENCO (la SARL [E] AVOCATS) C/ La société HYCON, représentée par la SELARL AAM Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04297
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCB MINUTE: 25/939 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente
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