Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04298
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/04298
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 45 Acte de saisine du : 01 Octobre 2025 RG : N° RG 25/04298 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPLW Décision attaquée Société [H] [1] MP LECLERC Représentée par Me Hélène CAMIER de la SE
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ca other ca_rouen n° 25/04298
CA Rouen, 25 nov. 2025, RG 25/04298
N° RG 25/04298 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDS5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_aix_provence n° 25/04298
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/04298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/497 Rôle N° RG 25/04298 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVC5 Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [M] [K] [S] S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ca
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04298
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04298
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04298 - N° Portalis 35
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