Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04300
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/04300
5ème Chambre ARRÊT N°26/193 N° RG 25/04300 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCCH (Réf 1ère instance : 25/00144) M. [X] [U] Mme [N] [V] épouse [U] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l
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ca other ca_paris n° 25/04300
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/04300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPQM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Jan
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ca other ca_colmar n° 25/04300
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 25/04300
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04300 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVAF N° de minute : 504/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_aix_provence n° 25/04300
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/04300
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04300 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVDD Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M207 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [M] [R] Représentant : Me [S] [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [D] [X] Int
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ca other ca_montpellier n° 25/04300
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/04300
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04300 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTD Décision déférée à la Cour : Arrêt d
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ca other ca_versailles n° 25/04300
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/04300
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04300 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKCM Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier prési
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04300
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04300 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04300
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/04300
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK56X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Recours devant le tribunal co
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