Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04302
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/04302
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°173 N° RG 25/04302 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCCN (Réf 1ère instance : 2024F00171) S.A.S. [F] C/ M. [T] [N] S.A.S. CRISTAL'ID Copie exécutoire délivrée le : à : Me CO
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ca other ca_aix_provence n° 25/04302
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/04302 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVEP SAS PRO ELEC SYSTEME C/ [L] [G] MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2025
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ca other ca_versailles n° 25/04302
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/04302
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04302 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKCQ Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04302
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04302 - N° Portalis 35
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