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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04302

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/04302

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW RG N° N° RG 25/04302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXS Minute : 26 / du : 08/06/2026 JUGEMENT Société SEMCODA C/ [K] [Q] [H] [L] épouse [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304892cdc6046d476a811e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04302

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/04302

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [R] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] Défend

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  • ca other ca_rennes n° 25/04302

    CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/04302

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°173 N° RG 25/04302 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCCN (Réf 1ère instance : 2024F00171) S.A.S. [F] C/ M. [T] [N] S.A.S. CRISTAL'ID Copie exécutoire délivrée le : à : Me CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4252cdc6046d4744b63f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04302

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/04302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04302 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMHX NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) Prise en la personne

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04302

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04302

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/04302 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVEP SAS PRO ELEC SYSTEME C/ [L] [G] MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab77cdc6046d4729ec80
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04302

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04302

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/04302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OMY ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 07 novembre 2025 à 14:33 Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Laurent PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8034322238c08a0697b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04302

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026. à Me [Localité 5] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a70eacdc6046d4706885d
  • ca other ca_versailles n° 25/04302

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/04302

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04302 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKCQ Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier p

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04302

    CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04302 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d699fd8bd33bb83ea4ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04302

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/04302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCS MINUTE: 25/940 Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1