Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04304
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/04304
N° RG 25/04304 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION DÉCISION DÉFÉRÉE : ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS À L'OPPOSITION :
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ca other ca_aix_provence n° 25/04304
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/04304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04304 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVEV Ordonnance n° 2025/M189 S.A.S. A3C FIDUCIE DU DESTEL Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [G] [P] Représentant : Me Pa
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ca other ca_paris n° 25/04304
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04304 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/04304
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 250 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK566 Décision déféré
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