Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04305
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/04305
N° RG 25/04305 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3L6 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/03689) rendu par le Juge
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ca other ca_paris n° 25/04305
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/04305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RÉQUISITION D'UN EXPERT-TRADUCTEUR DU 07 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPSM Nature de l'acte de sa
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ca other ca_versailles n° 25/04305
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04305 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKC4 AFFAIRE : [K] [A] C/ [N] [Q] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juin 2025 par le Présid
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ca other ca_amiens n° 25/04305
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/04305
ARRET N° [R] [M] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me VIGNON Me [Localité 1] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE AVRIL DE
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ca other ca_paris n° 25/04305
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04305 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/04305
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 25/04305
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE Arrêt rectificatif N° RG 25/04305 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHL rectifiant l'arrêt rendu le 28/5/2025 N°RG 22/02397 [J] C/ S.A. BIOMÉRIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2022 RG : 19/026
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