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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/04305

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/04305

    N° RG 25/04305 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3L6 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/03689) rendu par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b88693c619cd1f3c3ec6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04305

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 25/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 08 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/04305 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOR DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f76bcdc6046d47a72029
  • tj MEE- envoi en médiation tj13055 n° 25/04305

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b707dcdc6046d471e29d9
  • ca other ca_paris n° 25/04305

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/04305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RÉQUISITION D'UN EXPERT-TRADUCTEUR DU 07 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPSM Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7486cdc6046d4702e219
  • ca other ca_versailles n° 25/04305

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04305

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04305 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKC4 AFFAIRE : [K] [A] C/ [N] [Q] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juin 2025 par le Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6fa3cdc6046d47020da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04305

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04305

    DOSSIER N° RG 25/04305 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OR6 Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. IN’LI AURA C/ [M] [O] [E] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a150cdc6046d472129b8
  • ca other ca_amiens n° 25/04305

    CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/04305

    ARRET N° [R] [M] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me VIGNON Me [Localité 1] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE AVRIL DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04305

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04305 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIWN Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9988cdc6046d473d7de3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04305

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04305 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVF6 N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 13 mars 2026 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a7fcdc6046d472ce937
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04305

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/04305

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIID / JAF Cab 6 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Février 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6999268bcdc6046d472f5789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04305

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Madame [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WRQ N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 697431c8cdc6046d4780f826
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04305

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N° 25/ N° RG 25/04305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIAD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69799baccdc6046d47efba2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04305

    TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04305

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04305 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OPV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 novembre 2025 à Heures, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aca14322238c08a1070e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04305

    TJ 62160, 8 oct. 2025, RG 25/04305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 1533 Appel des causes le 08 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04305 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LRI Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f4033cf481c39a318a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04305

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04305

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADJ Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Madame [Y] [B] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836d876d446c8f481d96
  • ca other ca_paris n° 25/04305

    CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04305 - N° Portalis 3

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  • ca other ca_lyon n° 25/04305

    CA Lyon, 18 juin 2025, RG 25/04305

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE Arrêt rectificatif N° RG 25/04305 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHL rectifiant l'arrêt rendu le 28/5/2025 N°RG 22/02397 [J] C/ S.A. BIOMÉRIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2022 RG : 19/026

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ceabc4879ade4d39910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1