Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04307
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04307
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04307 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MC APPEL Ordonnance du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 11 décembre 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_montpellier n° 25/04307
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 25/04307
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04307 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04307
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/04307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 384 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04307 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 25/04307
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 25/04307
AFFAIRE [P] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04307 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHP Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [V] [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Avril 2025 RG : 2024-00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca other ca_paris n° 25/04307
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04307 - N° Portalis 3
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