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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04308

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/04308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 385 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04308 - N° Portalis 35L7-

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04308

    CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/04308

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04308 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 25/00

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04308

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 25/04308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVFC [I] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 FEVRIER 2026 à : Me Morgan

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  • ca other ca_grenoble n° 25/04308

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/04308

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section prud'homale N° RG 25/04308 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MF ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE DU 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00015) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Saint-Etienne e

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e312cdc6046d47f6aebe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04308

    CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04308 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d68bfd8bd33bb83ea4e3
  • ca other ca_paris n° 25/04308

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/04308

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK57J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5257c4e2b05573a16c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1