Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04311
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04311 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKEP AFFAIRE : [K] [Q] C/ S.A.S. ETF SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Juin 2025 par
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ca other ca_aix_provence n° 25/04311
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/04311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04311 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVFM Ordonnance n° 2026/M028 Mme [E] [Z] Représentant : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [M]
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ca other ca_bordeaux n° 25/04311
CA Bordeaux, 27 août 2025, RG 25/04311
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] -------------------------- N° RG 25/04311 - N° Portalis DBVJ-V-B7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04311
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04311 - N° Portalis 35
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