Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04319
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/04319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04319 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 24/0065
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ca other ca_versailles n° 25/04319
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/04319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°98 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/04319 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKI4 AFFAIRE : [W] [J] épouse [K] C/ [F] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 pa
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ca other ca_montpellier n° 25/04319
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/04319 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUH APPELANTE : Mme [C] [X] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENT
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ca other ca_rouen n° 25/04319
CA Rouen, 26 nov. 2025, RG 25/04319
N° RG 25/04319 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDUH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/04319
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04319 - N° Portalis 35
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