Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04328
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04328 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJT AFFAIRE : [V], [F] [L] C/ SCI FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca other ca_montpellier n° 25/04328
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/04328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04328 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYVA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 25/0007
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ca other ca_paris n° 25/04328
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_paris n° 25/04328
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6BP Décision déférée
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