Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04331
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/04331
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/04331 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJY AFFAIRE : [W] C/ [A], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Isabelle CHESNOT, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1, av
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ca other ca_aix_provence n° 25/04331
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/04331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/04331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVHP Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M057 Affaire : S.A.S. LISA CONNECT Représentant : Me Yones TAGUELMINT, avocat au barreau de MAR
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ca other ca_paris n° 25/04331
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04331 - N° Portalis 35
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