Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/04335
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/04335
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision att
-
ca other ca_colmar n° 25/04335
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/04335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVCC Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 24 Mars 2026 par M. WALGENWITZ, président d
-
ca other ca_grenoble n° 25/04335
CA Grenoble, 26 janv. 2026, RG 25/04335
N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3NZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 sur requête en rectification d'erre
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04335
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 25/04335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMWH S.N.C. [A]-BORGHESE c/ [G] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
-
ca other ca_paris n° 25/04335
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04335
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6CF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2024-Ju
-
ca other ca_paris n° 25/04335
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04335 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/04335
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04335
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04335 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJ5 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie
-
ca other ca_lyon n° 25/04335
CA Lyon, 30 mai 2025, RG 25/04335
N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMI2 Nom du ressortissant : [M] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles