Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04348
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/04348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/04348 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVCX NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience tenue publiquement le 21 mai
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ca other ca_rouen n° 25/04348
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/04348
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/04348 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDV3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 10 Septembre 2024 Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Re
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ca other ca_aix_provence n° 25/04348
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/110 Rôle N° RG 25/04348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVJR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [R] [W] [N] [P] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 25/04348
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04348 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04348
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/04348
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04348 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6DR Décis
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