Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04350
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 25/04350
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°41 N° RG 25/04350 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCFC S.A.S. [1] C/ M. [I] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 10/06/2025 RG : 2024-33121 Ordonnance d'incident : NON LIEU à IRRECEVABILITÉ de la D.A.
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ca other ca_versailles n° 25/04350
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/04350
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04350 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKMK Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04350
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ca other ca_paris n° 25/04350
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04350 - N° Portalis 3
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