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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04360

    CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/04360

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04360 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 25/30381 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb1f5cdc6046d47b35322
  • ca other ca_paris n° 25/04360

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04360

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6EJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a163e7cdc6046d47e69bc3
  • ca other ca_rennes n° 25/04360

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/04360

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/04360 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 05 MAI 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7a1643bddf8ff84db1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04360

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/04360

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04360 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. TRANS COTE D'AZUR Mutuelle THE SHIPOWNERS' MUTUAL PROTECTION & INDEMNITY ASSOCIATION Représentées par Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff74ab3c9827f3d6b559
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04360

    CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04360 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689acaf08a5703d75a66850d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1