Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04361
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 25/04361
5ème Chambre ARRÊT N° 150 N° RG 25/04361 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCF2 (Réf 1ère instance : 25/00094) S.C.I. SCI [O] [R] C/ E.U.R.L. LES 2 [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
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ca other ca_versailles n° 25/04361
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04361 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNH AFFAIRE : S.A.R.L. OTIAN [Localité 1] COMMERCE C/ [M] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_montpellier n° 25/04361
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04361
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04361 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [L
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ca other ca_rennes n° 25/04361
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/04361
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04361 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de la saisine : 30 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2
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ca other ca_paris n° 25/04361
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04361 - N° Portalis
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