Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04371
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/04371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/04371 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNZ AFFAIRE : SA CNP ASSURANCES C/ [C] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2025 par le Juge de l
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ca other ca_rennes n° 25/04371
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04371
4ème Chambre ARRÊT N°138 N° RG 25/04371 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCGQ (Réf 1ère instance : 24/00311) (2) S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. ACTE IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE M
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ca other ca_amiens n° 25/04371
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/04371
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03397 du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/04371 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPQI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 29 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025P00165
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ca other ca_rouen n° 25/04371
CA Rouen, 29 nov. 2025, RG 25/04371
N° RG 25/04371 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDXG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca other ca_colmar n° 25/04371
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/04371
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04371 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVEB N° de minute : 508/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/04371
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04371 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04371
CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04371
N° RG 25/04371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKW Nom du ressortissant : [K] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseillère
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