Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04375
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/04375
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6FR Sur arrêt de renvoi de la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 25/04375
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/112 Rôle N° RG 25/04375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVN6 [S] [X] C/ [M] [Z] S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE LT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONO
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ca other ca_paris n° 25/04375
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04375 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/04375
CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04375
N° RG 25/04375 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMK2 Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administr
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