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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/04375

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/04375

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6FR Sur arrêt de renvoi de la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd350cdc6046d4709c6a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04375

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04375

    DOSSIER N° RG 25/04375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PSN Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac5dcdc6046d47dc0dab
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/04375

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/04375

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 1] MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/04375 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYGL Expédition délivrée à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdadcdc6046d47dd2253
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/04375

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/04375

    Minute n° : 26/00748 N° RG 25/04375 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWUO Affaire : [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [O] [W] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd93acdc6046d473d2ab8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04375

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04375

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [G] [R] épouse [F] 1 Avenue Albert Thomas 81400 CARMAUX r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc65cdc6046d473ae933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04375

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. LES BIBOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04375 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWKW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9dd36cdc6046d4706407f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/04375

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04375 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5P2 JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : , [1], demeurant Chez, [2] -, [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame, [U], [V], demeurant, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b028cdc6046d47b2e5f1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04375

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/112 Rôle N° RG 25/04375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVN6 [S] [X] C/ [M] [Z] S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE LT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONO

    Lire la décision → Vérifier la source 69986efbcdc6046d471de275
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/04375

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/04375

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/04375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZQ4A Minute : 26/00160 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69850376cdc6046d4719e14d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04375

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04375 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66NI PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eeddcdc6046d47f35325
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04375

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/04375

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PFJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 novembre 2025 à 14h30, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed8a5222181ceeb7fcd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04375

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04375 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XJX N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 12 novembre 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7c8bcdc6046d4720ebf5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04375

    TJ 62160, 15 oct. 2025, RG 25/04375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1561 Appel des causes le 15 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04375 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

    Lire la décision → Vérifier la source 68effc50c07170de10e58dd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04375

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/04375 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUAT Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/818 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [X] [D] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AI

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  • ca other ca_paris n° 25/04375

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04375 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0b8b0dfb226fe66e64
  • ca other ca_lyon n° 25/04375

    CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04375

    N° RG 25/04375 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMK2 Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83549f1de25b37ea4f79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1