Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/04381
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/04381
4ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/04381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHD (Réf 1ère instance : 19/01729) M. [M] [A] M. [G] [O] C/ CONSTRUCTIONS DU GOLFE SAS CONSTRUCTIONS DU GOLFE TRAVAUXSARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILB
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04381
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/105 Rôle N° RG 25/04381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOJ [W] [Y] C/ [P] [Z] [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Jean-Ber
-
ca other ca_montpellier n° 25/04381
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/04381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [G] [F] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005
-
ca other ca_rouen n° 25/04381
CA Rouen, 1 déc. 2025, RG 25/04381
N° RG 25/04381 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDXX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04381
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04381 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/04381
CA Lyon, 1 juin 2025, RG 25/04381
N° RG 25/04381 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLA Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles