Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04381
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 88H N° RG 25/04381 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQY2 JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 Etablissement public [1], agissant poursuites et diligences de son directeur régional domicilié en cette qualité audit siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04381
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE LANGLE Alain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWMT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04381
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/04381
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Yassin JARMOUNI, avocat au
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tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/04381
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 25/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/04381 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5FV DATE : 26 Mars 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_rennes n° 25/04381
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/04381
4ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/04381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHD (Réf 1ère instance : 19/01729) M. [M] [A] M. [G] [O] C/ CONSTRUCTIONS DU GOLFE SAS CONSTRUCTIONS DU GOLFE TRAVAUXSARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILB
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ca other ca_aix_provence n° 25/04381
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/105 Rôle N° RG 25/04381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOJ [W] [Y] C/ [P] [Z] [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Jean-Ber
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04381
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04381 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2X Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Monsieur [Y] [S] C/ Madame [V] [F] [O] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04381
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Z] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 janvier 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04381
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/04381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JMY B.C Assignation du : 25 mars 2025 MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 décembre 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_montpellier n° 25/04381
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/04381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [G] [F] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005
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ca other ca_rouen n° 25/04381
CA Rouen, 1 déc. 2025, RG 25/04381
N° RG 25/04381 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDXX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04381
TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/04381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 05 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKQ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE NH GESTION, S.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 838 111
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04381
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Dorothée SOULAS N° RG 25/04381 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04381
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/04381
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04381 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWV ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04381
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04381 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04381
TJ 45234, 3 août 2025, RG 25/04381
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04381 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDV Minute N°25/00985 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/04381
CA Lyon, 1 juin 2025, RG 25/04381
N° RG 25/04381 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLA Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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