Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04387
CA Amiens, 31 août 2026, RG 25/04387
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : -[1] -URSSAF NORD PAS DE CALAIS -Me Maxime DESEURE - TJ de Lille Copie exécutoire délivrée à : -Me Maxime DESEURE
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ca other ca_versailles n° 25/04387
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72I Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04387 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKOY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [S] [B] [G] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_rouen n° 25/04387
CA Rouen, 2 déc. 2025, RG 25/04387
N° RG 25/04387 - N° PortaLiz DBV2-V-B7J-KDYD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04387
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04387 - N° Portalis 35
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