Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04387
CA Amiens, 31 août 2026, RG 25/04387
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : -[1] -URSSAF NORD PAS DE CALAIS -Me Maxime DESEURE - TJ de Lille Copie exécutoire délivrée à : -Me Maxime DESEURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04387
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04387 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ISF AFFAIRE : M. [Y] [D] (la SELAS ANDRAC AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION [N]/[O]) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELAS ANDRAC AVOCATS l’ASSOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04387
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04387 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWNZ N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai
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ca other ca_versailles n° 25/04387
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72I Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04387 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKOY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [S] [B] [G] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04387
TJ 44109, 30 mars 2026, RG 25/04387
Minute n° 26/215 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 30 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [C] épouse [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04387
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 25/04387
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04387 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6KX Pôle Civil section 2 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/04387
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/04387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/04387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BOB N° de MINUTE : 26/00176 Madame [R] [D] [N] [J] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au b
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/04387
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/04387
1 EXP [G] [D] [P] [Z] 1 EXP [L] [E] épouse [Q] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [G] [D] [P] [Z] DE : [L] [E] épouse [Q] JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00235 RG N° 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04387
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04387 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDNF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etu
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ca other ca_rouen n° 25/04387
CA Rouen, 2 déc. 2025, RG 25/04387
N° RG 25/04387 - N° PortaLiz DBV2-V-B7J-KDYD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04387
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ...................................................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04387
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04387 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04387
TJ 45234, 3 août 2025, RG 25/04387
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04387 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HID3 Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Août 2025 Le 03 Août 2025 Devant Nous, Juliette VIGNY, Juge au Tribun
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04387
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04387
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/04387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BOB Madame [W] [K] [C] [L] épouse [O] Représentant : Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0611 C/ Monsieur [T] [B] Représentant : Me Ol
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