Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04389
CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 25/04389
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [K] [G] C/ Maître [J] [B] ------------------------- N° RG 25/04389 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMZL ------------------------- DU 29 MAI 2026 ------------------------- DÉSISTEMENT
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ca other ca_rennes n° 25/04389
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/04389
1e chambre civile B N° RG 25/04389 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHU (Réf 1ère instance : 25/00075) M. [F] [S] c/ M. [K] [E] Mme [W] [A] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2026 à : Me Di Palma Me Simon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_montpellier n° 25/04389
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/04389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04389 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYY2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 JUIN 2025 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/03462 DEMANDEUR A LA
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ca other ca_rouen n° 25/04389
CA Rouen, 2 déc. 2025, RG 25/04389
N° RG 25/04389 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_paris n° 25/04389
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04389
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6GH Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en exé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04389
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04389 - N° Portalis 35
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